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Délibération n° 2013-84 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Iris » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
délibération n° 2013-83 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-82 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Saint Charles » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-81 du 16 juillet 2013
portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Les Bougainvilliers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-80 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « Le Testimonio » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-79 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la listes des membres du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
Décision du Président du Conseil Economique et Social