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Délibération n° 2013-71 du 17 juin 2013
portant avis favorable sur la demande et autorisation de transfert sur la demande vers le Canada présentées par le Centre de Recherche de l’Institut Universitaire de Gériatrie de Montréal (CRIUGM) localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier princesse Grace, relatives a la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée étude MNM ayant pour objet la différenciation de la Démence à Corps Lewis de la Démence Parkinsonienne », dénommé « Etude MNM »
Décision du Directeur du CHPG
Délibération n° 2013-67 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des communications radios »
Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2013-66 du 28 mai 2013
portant autorisation sur la demande présentée par Banque Havilland S.A. représentée à Monaco par Banque Havilland (Monaco) S.A.M. relative a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Conservation électronique des justificatifs d’ouverture de compte »
Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI »
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-64 du 28 mai 2013
portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des jetons de présence alloués aux administrateurs de MT et MTI »
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-63 du 28 mai 2013
portant autorisation sur la demande présentée par la Lestra SA, représentée a Monaco par M PIKET relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’immeuble « La Lestra »