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Délibération n° 2013-78 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrements sonores des réunions du Conseil Economique et Social » présenté par le Conseil Economique et Social
Décision du Président du Conseil Economique et Social
Délibération n° 2013-77 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site internet d’information au public » présenté par le Conseil Economique et Social
Décision du Président du Conseil Economique et Social
Délibération n° 2013-75 du 17 juin 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des missions de la Commission Hygiène Sécurité Environnement » présentée par Monaco Telecom SAM
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-74 du 17 juin 2013
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enregistrement des conversations téléphoniques » présentée par Barclays Bank PLC UK représentée à Monaco par la Barclays Bank PLC.
Délibération n° 2013-73 du 17 juin 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la trésorerie MT et MTI» présentée par Monaco Télécom SAM
Décision du Directeur de Monaco Télécom
Délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux – traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » présentée par la Direction de l’Habitat
Décision Ministérielle