Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2024-043 du 20 mars 2024
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif de surveillance, de détection et d’alerte des menaces internes et externes à la cybersécurité de Barclays Bank PLC » présentée par Barclays Execution Services Limited, représentée en Principauté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2024-037 du 21 février 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des déclarations de soupçon et des investigations relatives à la LBC-FT -P » dénommé « goAML» présentée par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) Décision du Directeur de l’AMSF
Délibération n° 2024-036 du 21 février 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du registre des comptes bancaires et coffres-forts monégasque » dénommé « FICOBAM » présenté par l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF) Décision du Directeur de l’AMSF
Délibération n° 2024-035 du 21 février 2024
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un outil de partage et de conservation sécurisés de documents » du Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle