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Délibération n° 2023-048 du 19 avril 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert de données vers la maison mère, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’archivage à long-terme des données des patients inclus dans l’étude ELLIPSE » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2023-047 du 19 avril 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l’initiation et l’utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2023-044 du 15 mars 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présentée par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)
Délibération n° 2023-041 du 15 mars 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Prévention des fuites de données confidentielles relative à l’utilisation d’Internet par les salariés » dénommé « Data Leak Prevention (DLP) » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)
Délibération n° 2023-040 du 15 mars 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les gestionnaires de la filiale Dubaï aux données nécessaires à la réalisation de certaines opérations sur les comptes monégasques » présenté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.