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Délibération n° 2023-014 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des informations des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux » présenté par la Présidente du Conseil National Décision de la Présidente du Conseil National

Délibération n° 2023-013 du 15 février 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II présenté par le Ministre d’Etat. Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-011 du 18 janvier 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de télévision sur IP » présentée par Monaco Telecom S.A.M. Décision du Directeur de Monaco Telecom

Délibération n° 2023-006 du 18 janvier 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de SAS le Prince Albert II située 54 route de la Piscine » présenté par l’Administration des Biens de SAS le Prince Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection

Délibération n° 2022-186 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la modification du responsable de traitement  concernant les autorisations délivrées à la Société de Banque Monaco, présentée par la Société de Banque Monaco

Délibération n° 2022-185 du 21 décembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la règlementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par la Société Générale – Succursale de Monaco
 

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