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Délibération n° 2023-081 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’attribution d’un logement domanial à Monaco par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-080 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la plateforme pour le déploiement et l’exécution de modules applicatifs sous forme de conteneurs » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-079 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant au collège Charles III par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-078 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par DIAGNOSTIC COMPTABILITE AUDIT SAM

Délibération n° 2023-077 du 17 mai 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une restitution de droits acquittés auprès du Service des Titres de Circulation par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-076 du 17 mai 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par ALFA MONACO SAM

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