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Délibération n° 2023-053 du 19 avril 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de surveillance vidéo des locaux des Caisses Sociales de Monaco (CSM) » présentée par la Caisse Autonome des Retraites
Délibération n° 2023-049 du 19 avril 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données de l’étude ELLIPSE archivées aux Etats-Unis d’Amérique, par toutes les filiales du Groupe situées dans le monde entier » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace