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Délibération n° 2023-032 du 15 mars 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions » exploité par la Direction des Systèmes d’Information (DSI) présentée par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2023-031 du 15 mars 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude VR-FIBRO visant à déterminer l’efficacité du programme VR en termes d’intensité moyenne de la douleur chez les patients fibromyalgiques » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2023-030 du 15 mars 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès aux données par les services IT sis à Singapour à des fins de support et de développement informatique » présenté par Bank Julius Baer & Co. Ltd, représenté en Principauté par Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2023-028 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle » dénommé « WhistleBlowing » présentée par la Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.
Délibération n° 2023-027 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de LCB-FT » présenté par Hill Dickinson Monaco S.A.M.