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Délibération n° 2023-026 du 15 février 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du cycle de vie des tests applicatifs » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2023-025 du 15 février 2023
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics du site internet Cool Bay Monaco à des fins statistiques » présenté par Madame Frédérique MONCEAU
Délibération n° 2023-024 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements émanant du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) » dénommé « Demande de renseignements du SICCFIN », présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils
Délibération n° 2023-023 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des demandes de renseignements émanant du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN) » dénommé « Demande de renseignements du SICCFIN », présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)
Délibération n° 2023-022 du 15 février 2023
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de LCB/FT-C » présenté par CRESCENDO CAPITAL SAM devenue BAYMONT CAPITAL SAM
Délibération n° 2023-021 du 15 février 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présentée par son Président Décision du Président de la CCIN