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Délibération n° 2023-065 du 19 avril 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse du niveau de risque des assujettis à la Loi n° 1.362 » exploité par le Service d’Information et Contrôle sur les Circuits Financiers présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2023-064 du 19 avril 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion locative » exploité par l’Administration des Domaines présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2023-063 du 19 avril 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients » présenté par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (SMEG) Décision du Directeur de la SMEG
Délibération n° 2023-062 du 19 avril 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco » exploité par la Direction des Services Numériques (DSN) présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle
Délibération n° 2023-061 du 19 avril 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres de propriété industrielle » exploité par la Direction de l’Expansion Economique devenue la Direction du Développement Economique présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle