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Délibération n° 2023-074 du 17 mai 2023
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification des traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » et « Gérer les comptes ayant des accès privilégiés » présentée par EFG BANK (MONACO)
Délibération n° 2023-073 du 17 mai 2023
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’étude GAME-OvBLOC visant à quantifier le gaspillage des médicaments IV préparés au bloc opératoire » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté par le Centre Hospitalier Princesse Grace Décision du Directeur Général du CHPG