Previous CCIN deliberations

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet Legimonaco » exploité par la Direction des Affaires Juridiques présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant en école primaire par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des infractions boursières » présenté par la Société Edmond de Rothschild (Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de la société » présenté par Entreprise Monégasque de Travaux

portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services mobiles data, voix et SMS/MMS des abonnés MT en itinérance » présenté par MONACO TELECOM Décision du Directeur de Monaco Telecom