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Délibération n° 2023-095 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et accès sécurisés aux environnements de l’infrastructure IOT » exploité par la Direction des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

Délibération n° 2023-094 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers la plateforme Mailchimp sise aux Etats-Unis d’Amérique d’informations nominatives nécessaires à l’envoi d’une lettre d’information pour la gestion du site internet du Dressing Monaco » présenté par Madame Helen RIMSBERG

Délibération n° 2023-093 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet du Dressing Monaco » présenté par Madame Helen RIMSBERG

Délibération n° 2023-092 du 21 juin 2023

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques pour la gestion du site internet www.neomove.app » présenté par Be Athletik Monaco

Délibération n° 2023-091 du 21 juin 2023

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte contre la fraude interne » présenté par Banque Populaire Méditerranée Succursale de Monaco

Délibération n° 2023-090 du 21 juin 2023

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander l’échange d’un permis de conduire étranger par voie dématérialisée » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

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