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Délibération n° 2012-48 du 2 avril 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et de Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par reconnaissance du réseau veineux d'un doigt"
Délibération n° 2012-47 du 2 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des plannings collecte et nettoiement"
Décision du Directeur de la SMA
Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)"
Délibération n° 2012-45 du 2 avril 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Single Buoy Mooring Offshore relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Mise en place d'un dispositif d'alertes professionnelles"
Délibération n° 2012-44 du 2 avril 2021
portant autorisation sur la demande présentée par la SARL Café Grand Prix relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance de la Rascasse"
Délibération n° 2012-43 du 2 avril 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des clients ponctuels affranchigo liberté"
Décision du Directeur de La Poste Monaco