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Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus" du Centre de Dépistage

Décision Ministérielle

Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des congés du service de la distribution"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc informatique"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des boîtes postales"

Décision du Directeur de La Poste Monaco

Délibération n° 2012-37 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Hôtellerie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle des accès au sein de l'hôtel Columbus"

Délibération n° 2012-36 du 19 mars 2012

portant autorisation sur la demande présentée par la Banca Popolare di Sondrio relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement d'images par un système de vidéosurveillance"

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