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Délibération n° 2012-42 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "campagne de dépistage du cancer du col de l'utérus" du Centre de Dépistage
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-40 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des congés du service de la distribution"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-39 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc informatique"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-38 du 19 mars 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des boîtes postales"
Décision du Directeur de La Poste Monaco