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Délibération n° 2013-97 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale intitulée Etude ELAN-FIT : Essai multicentrique de phase II évaluant l’association Carboplatine, 5 Fluorouracile et Cetuximab dans les carcinomes épidermoïdes récidivants ou métastatiques de la tête et du cou chez les sujets âgés de 70 ans ou plus, classés « fit » (sans fragilité) par évaluation gériatrique ». dénommé « ELAN-FIT – N° EudraCT 2012-004443-71 » présenté par l’Institut Gustave Roussy localisé en France, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur du CHPG
Délibération n° 2013-95 du 16 juillet 2013
portant avis favorable la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « contrôle d’accès par badge de l’immeuble « Les Eucalyptus » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-94 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « La Ruche Vulcain » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-93 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Oliviers » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-92 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Myrtes » » présentée par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2013-91 du 16 juillet 2013
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de l’immeuble « Les Marjolaines » » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle