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Délibération n° 2016-88 du 20 juillet 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par BNP Paribas Wealth Management Monaco
Délibération n° 2016-87 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des registres d’état Civil : actes de décès », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire
Délibération n° 2016-86 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de mariage », dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire
Délibération n° 2016-84 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des registres d’état Civil : actes de naissance et actes de reconnaissance», dénommé « Mélodie », présenté par la Commune de Monaco Décision de M. le Maire
Délibération n° 2016-82 du 15 Juin 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet l’évaluation du processus d’empathie, à partir d’une étude par électro-oculographie motrice de l’exploration picturale », dénommé « EYE-EMPATH », présenté par l’Association de REcherche Bibliographique et Scientifique pour les Neurosciences (AREBISN), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG