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Délibération n° 2016-72 du 15 Juin 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité des personnes et des biens dans les locaux du Casino et de l’Opéra de Monte-Carlo à l’aide d’un système de vidéosurveillance » présenté par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco
Délibération n° 2016-68 du 18 Mai 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Télé-service de consultation des prestations HNP concernant des assurés de la CAMTI à destination des praticiens » présenté par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
Décision du Directeur de la CAMTI