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Délibération n° 2016-96 du 20 juillet 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique HRH JEWELS sise allée des Boulingrins, Pavillon 3 Boutique numéro 5, 98000 Monaco MC » présenté par la société AMH SARL
Délibération n° 2016-94 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle GROG : Constitution d’une base de données clinique française & européenne des cancers du rectum pris en charge par chirurgie robotisée », dénommé « Etude GROG »,présenté par l’Institut Régional du Cancer Val d’Aurelle (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2016-92 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéosurveillance des locaux du SICCFIN. Vidéo protection des personnes et des biens » présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle