Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2016-48 du 20 avril 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique BALENCIAGA située : Les Pavillons de Monte Carlo – Pavillon 4 – BOUTIQUE 12A Jardins des Boulingrins » présenté par Kering Retail Monaco SAM / Division BALENCIAGA
Délibération n° 2016-47 du 20 avril 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique ALEXANDER MCQUEEN située : Les Pavillons de Monte Carlo – Pavillon 5 – BOUTIQUE 10 Jardins des Boulingrins » présenté par Kering Retail Monaco SAM / Division ALEXANDER MCQUEEN
Délibération n° 2016-46 du 20 avril 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité le « Recensement Général de la Population de Monaco pour l’année 2016 » présenté par la Commune de Monaco
Décision de M. le Maire
Délibération n° 2016-44 du 16 mars 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche en soins courants HEMO-POUDRE : une poudre hémostatique peut-être être un traitement de première intention de l’hémorragie digestive haute en situation d’urgence ? Etude prospective multicentrique pilote », dénommé « Etude HEMO-POUDRE n° ID RCB : 2014-A01927-40 », présenté par la Société Française d’Endoscopie Digestive,représente en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2016-43 du 16 mars 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et traçabilité des habilitations informatiques » présenté par la Société Générale Private Banking (Monaco) SAM
Délibération n° 2016-42 du 16 mars 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration de résultats » de la Direction des Services Fiscaux présentée par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle