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Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail

Délibération n° 2016-101 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant «  Rampoldi » » présenté par la société Bar Restaurant Rampoldi SAM

Délibération n° 2016-100 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Vidéosurveillance de la pharmacie et des zones de stockage  » présenté par Monsieur Antonio SILLARI

Délibération n° 2016-99 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d’évaluer l’efficacité des prothèses métalliques couvertes en «  diabolo » dans le traitement de la nécrose d’origine pancréatique : essai «  DIABOLOPIG » », dénommé « Etude DIABOLOPIG – Réf : 15-PP-01 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice,représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

Délibération n° 2016-98 du 20 juillet 2016

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Surveillance vidéo de 2 coffres fort (automates de perception de recettes) » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco

Décision du Directeur de la CAM

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