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Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l’Office de la Médecine du Travail
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Délibération n° 2016-99 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d’évaluer l’efficacité des prothèses métalliques couvertes en « diabolo » dans le traitement de la nécrose d’origine pancréatique : essai « DIABOLOPIG » », dénommé « Etude DIABOLOPIG – Réf : 15-PP-01 », présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice,représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco
Décision du Directeur de la CAM