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Délibération n° 2016-107 du 20 juillet 2016
portant autorisation a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques », présenté par Voltylab S.A.M.
Délibération n° 2016-106 du 20 juillet 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis au : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présenté par la Poste Monaco
Délibération n° 2016-106 du 20 juillet 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Implantation d’un système de vidéosurveillance pour les bureaux sis au : 1 avenue Henry Dunant, 17 rue Grimaldi et Place des Moulins à Monaco » présenté par la Poste Monaco
Délibération n° 2016-105 du 20 juillet 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Assurer la sécurité des biens et des personnes au moyen de la vidéosurveillance » présenté par la société UBP SA Succursale de Monaco
Délibération n° 2016-104 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l’essai clinique randomisé en double aveugle sur l’efficacité de la stimulation Transcrânienne en courant direct (tDCS) sur la réduction de la consommation d’alcool chez des patients non abstinents souffrant d’un trouble de l’usage d’alcool », dénommé « Etude REDSTIM – n° ID RCB : 2015-A00576-43 »,présenté par le Docteur TROJAK, du Centre de Psychiatrie et d’Addictologie du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon promoteur de l’étude, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2016-103 du 20 juillet 2016
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’activité médicale » présenté par l’Office de la Médecine du Travail
Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail