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Délibération n° 2016-120 du 21 Septembre 2016
portant autorisation relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la loi n° 1.362 du 3 août 2009 » présenté par Union Bancaire Privée - Succursale de Monaco
Délibération n° 2016-119 du 21 Septembre 2016
portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis d’Amérique, ayant pour finalité « Transmission des rapports périodiques à l’IRS (Internal Revenue Service) afin de répondre aux obligations issues de la règlementation dite « FATCA » », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco
Délibération n° 2016-118 du 21 Septembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) », présenté par union Bancaire Privée – Succursale de Monaco
Délibération n° 2016-117 du 21 Septembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par Union Bancaire Privée – Succursale de Monaco
Délibération n° 2016-116 du 21 Septembre 2016
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par BSI Asset Managers SAM