Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et Supervision de la Messagerie Professionnelle » présenté par Wealth Mc International

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des activités du Service de Sécurité du Monte Carlo Bay (SOGETEL) » présenté par la Société Générale d’Hôtellerie

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Protection des Biens et des Personnes au sein des Locaux de la SARL MONACOPOPS par un Système de Vidéosurveillance »présenté par la SARL MONACOPOPS

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes mensuelles de conjoncture par secteur d’activité en Principauté » présenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques (IMSEE)

Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle des accès par badge aux différentes zones de l’établissement » présenté par la succursale Crédit Agricole Monaco

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Lutte anti blanchiment par la gestion de l’identification et connaissance des personnes soumises aux obligations de vigilance issues de la loi n° 1.362 » présentée par la succursale Crédit Agricole Monaco