Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2022-158 du 16 novembre 2022
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’Espace Fitness » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2022-156 du 16 novembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA
Délibération n° 2022-154 du 16 novembre 2022
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EDISON YACHTING (Monaco)
Délibération n° 2022-153 du 16 novembre 2022
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Operations compliance, Rich Media et United Communication sises aux Etats-Unis et en Inde aux données contenues dans la plateforme collaborative sécurisée permettant la visioconférence et la discussion via messagerie instantanée, en cas d’incidents ou d’actions urgentes » présenté par Barclays Private Asset Management SAM (BPAM)