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Délibération n° 2022-133 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques », exploitée par la Commission d’Insertion des Diplômés présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-132 du 21 septembre 2022

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des activités du Groupement des Personnels de l’Administration Monégasque, communication aux bénéficiaires et partenaires » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

Délibération n° 2022-131 du 21 septembre 2022

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personne soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 03 aout 2009 », présentée par la Société Générale Private Banking (Monaco)

Délibération n° 2022-130 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis en vue de fournir un système d’authentification automatique au moyen d’un SMS » présenté par Barclays Bank Plc Monaco

Délibération n° 2022-129 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers les Etats-Unis en vue de fournir un système d’authentification automatique au moyen d’un SMS » présenté par Barclays Bank Plc (succursale de Monaco)

Délibération n° 2022-128 du 21 septembre 2022

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert d’informations vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement d’informations de sauvegarde dans les Data Centers du prestataire de la solution de signature électronique » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

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