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portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du flux de production des archives d’intérêt public et de leur consultation » exploité par la Mission de Préfiguration des Archives Nationales (MPAN), présenté par le Ministre d’Etat Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par CRESCENDO CAPITAL SAM devenue BAYMONT CAPITAL SAM

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité  « Gestion des obligations issues de la Règlementation dite FATCA » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des bureaux » présenté par Gabriel VIORA Architecte DPLG

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des machines d’impression numérique » présenté par POWER GENERATION SARL

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance du restaurant « Le Huit et Demi » » présenté par la SARL LELY