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portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès par les équipes Operations compliance, Rich Media et United Communication sises aux Etats-Unis et en Inde aux données contenues dans la plateforme collaborative sécurisée permettant la visioconférence et la discussion via messagerie instantanée, en cas d’incidents ou d’actions urgentes » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert des données issues des dossiers administratifs à destination de Google Cloud sis aux Etats-Unis » présenté par SHIPPING 360 MONACO SARL

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des échanges d’appartements au sein du secteur domanial d’habitation » dénommé « Registre des échanges du secteur domanial d’habitation » exploité par la Direction de l’Habitat présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 du 3 août 2009 modifiée » dénommé « KYC/IMTF-Hypersuite » présenté par la Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition en consultation de l’application « Equalizer » par la Banque Richelieu Monaco à la Banque Richelieu GCC limited dont le siège social est à Abu Dhabi » présenté par Banque Richelieu Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Enquête Mobilité Certifiée CEREMA « Côte d’Azur Est-Var » » présenté par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, représenté par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques

Décision Ministérielle