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Délibération n° 2012-35 du 19 mars 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "vidéosurveillance"
Délibération n° 2012-34 du 19 mars 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Monégasque d’Électricité et du Gaz relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "contrôle d'accès par lecteur non biométrique"
Délibération n° 2012-33 du 13 février 2012
>portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "enregistrement des déclarations des maladies professionnelles" de la Direction du Travail
Décision Ministérielle
Délibération n° 2012-31 du 13 février 2012
portant autorisation sur la demande présentée par la Société Gerhard Killian et Cie relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "système de vidéosurveillance"
Délibération n° 2012-30 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion de l'habillement des agents de la Distribution"
Décision du Directeur de La Poste Monaco
Délibération n° 2012-29 du 13 février 2012
portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion du parc des véhicules postaux"
Décision du Directeur de La Poste Monaco