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Délibération n° 2019-198 du 18 décembre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance » présenté par la Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d’instauration du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde» dénommé « Etude VACIMRA – N° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG