Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux locaux et des horaires par badge magnétique » présenté par RHONE ACCESS SAM

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance des locaux de ses 3 établissements à l’enseigne AAACS » présenté par Mme Corinne JUNOD

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la boutique LE BILLIONAIRE » présenté par Persoglio S.A.R.L.

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recueil des informations nécessaires à la fourniture et à la résiliation d’un service d’assurance mobile ouvert aux clients Monaco Telecom et transmission à l’assureur partenaire » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » présenté par Société Générale Private Banking SAM, dénommé Whistleblowing