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Délibération n° 2020-015 du 15 janvier 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves collégiens et lycéens d’un outil d’orientation » de la Direction de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-014 du 15 janvier 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2020-013 du 15 janvier 2020
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de l’Inde et de Singapour ayant pour finalité « Transfert d’informations à destination des entités du Groupe Barclays sises aux Etats-Unis, en Inde et à Singapour à des fins de détection et réponse aux attaques cyber avancées » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)