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Délibération n° 2019-184 du 18 décembre 2019
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la Loi n° 1.362 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par RHONE ACCES S.A.M.
Délibération n° 2019-183 du 20 novembre 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Communication des informations de la Direction du Tourisme & des Congrès aux bureaux situés dans des pays hors protection adéquate » présenté par la Ministre d’Etat et relatif à la Direction du Tourisme et des Congrès
Délibération n° 2019-182 du 20 novembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Promotion et valorisation de la destination Monaco », dénommé « CRM (Customer Relationship Management) », exploité par la Direction du Tourisme et des Congrès et présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2019-180 du 20 novembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Exchange », dénommé « Outlook » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2019-179 du 20 novembre 2019
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Création, délivrance et suivi des passeports biométriques à puce et de documents de voyage » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2019-175 du 20 novembre 2019
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Communication vers Google Inc. sise aux Etats-Unis de données issues du module Google Analytics à des fins statistiques » présenté par TECHNI-PHARMA