Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du système de vidéosurveillance de la Résidence « Villa Victoria » » présenté par la SARL Lopez de la Osa & Franco Real Estate

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dispositif de vidéosurveillance » présenté par BEVEAT SARL

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche comparant l’échographie pulmonaire à la radiographie de thorax dans le diagnostic de pneumopathie aiguë communautaire chez les patients consultant aux urgences », dénommé « Etude CAPUERA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation d’un dispositif de vidéosurveillance pour la sécurisation de locaux de stockage » présenté par la Société Monégasque de Transports

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatise d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision de la messagerie professionnelle à des fins de surveillance et de contrôle » présenté par la Compagnie Monégasque de Banque