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portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l’apixaban contre l’aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical » dénommé « Etude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 » présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d’une étude monocentrique, randomisée, en double insu d’évaluer la gestion du stress péri-opératoire en chirurgie ambulatoire par supplémentation en L-tyrosine », dénommé « Etude SPOT » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant autorisation relative au transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis ayant pour finalité « Transfert vers les Etats-Unis à des fins d’hébergement des informations personnelles des candidats répondant à des offres d’emploi » présenté par la Société Hôtelière du Larvotto

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers l’Australie ayant pour finalité « Transfert vers le prestataire basé en Australie en charge de la maintenance du système de réservation de conférences téléphoniques et des événements téléphoniques » présenté par Citigroup Inc., représentée à Monaco par Citi Global Wealth Management SAM

portant autorisation de transfert d’informations nominatives ayant pour finalité « Transfert aux autorités fiscales étrangères des informations requises par la Norme Commune de Déclaration de l’OCDE » présenté par RHONE ACCES S.A.M.

portant autorisation de transfert d’informations nominatives vers les Bahamas ayant pour finalité « Transfert vers le service Compliance du Groupe Rhône situé aux Bahamas dans le but d’obtenir des informations nécessaires au respect des obligations de la Loi n° 1.362 » présenté par RHONE ACCES S.A.M.