Previous CCIN deliberations

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l’accès aux locaux sous la responsabilité de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique par le biais d’un dispositif de badges magnétiques » exploité par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « vidéosurveillance de la boutique » présenté par la S.A.M. Créations Ciribelli

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des parties communes de l’immeuble « VICTORIA » » présenté par la Communauté Immobilière «  VICTORIA »

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Sécurité de la boutique Chaumet par le biais d’un dispositif de vidéosurveillance » présenté par Chaumet International SA représenté à Monaco par la Société Chaumet Monaco S.A.M.

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’intégration des diplômés en lien avec Monaco et de la réinsertion des expatriés monégasques » exploité par la Commission d’Insertion des Diplômés présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d’une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l’Administration concernées » dénommé « Urban Report » exploité par la Direction du Développement des Usages Numériques présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle