Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par la SAM Boulangerie Pâtisserie Moderne

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux » présenté par l’Epi d’Or

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gérer les informations médicales du patient afin d’assurer sa prise en charge lors de ses venues au CHPG » présentée par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité et la tolérance de la fludrocortisone (Flucortac®) dans le traitement de l’hypotension orthostatique neurogène », dénommé « FLU HON » présenté par le laboratoire H.A.C. Pharma représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers le datamanager localisé aux Etats-Unis d’Amérique chez Ablative Solutions, Inc., afin de faire l’analyse statistique et les obligations réglementaires des informations des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers VASCOR, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données échographiques des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace