Previous CCIN deliberations

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la clientèle dans le cadre des activités de conseil, de représentation et de défense » présenté par le Cabinet CMS PASQUIER CIULLA, MARQUET, PASTOR, SVARA, GAZO

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander une aide à l’achat d’un véhicule écologique par voie dématérialisée » de la Direction de l’Environnement présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de la boutique Harry Winston » présenté par The Swatch Groupe (Monaco) Les Boutiques S.A.M.

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance de la boutique » présenté par GEORGIO ARMANI MONACO SAM

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de CFM Indosuez Wealth » présentée par CFM Indosuez Wealth