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Délibération n° 2021-017 du 20 janvier 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2021-016 du 20 janvier 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif d’alertes professionnelles (Whistleblowing) » présenté par CFM Indosuez Wealth, dénommé Business Keeper Monitoring System (BKMS)
Délibération n° 2021-015 du 20 janvier 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)
Délibération n° 2021-014 du 20 janvier 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contentieux » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco)
Délibération n° 2021-013 du 20 janvier 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présentée par Société Générale Private Banking (Monaco)
Délibération n° 2021-012 du 20 janvier 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques », dénommé « FORCES » présentée par Société Générale (Monaco)