Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection et l'analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par Edmond de Rothschild Assurances et Conseils (Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enregistrements téléphoniques » présenté par MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle afin de répondre aux obligations légales et règlementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par MONEIKOS GLOBAL ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives vers Barclays Global Service Centre Private Limited sise en Inde à des fins d’allocation de profils utilisateurs des salariés à la plateforme Direct Investments » présenté par BARCLAYS BANK PLC (succursale de Monaco)

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des bulletins de paye électroniques de l’Administration », dénommé « BPE » exploité par la Direction du Budget et du Trésor, présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’annuaire professionnel et particulier » présenté par Monaco Telecom S.A.M.

Décision du Directeur de Monaco Telecom