Previous CCIN deliberations

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d’un dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques » présenté par Prometheus Wealth Management

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du magasin « MARCHE U » sis Boulevard d’Italie » présenté par le Comptoir Monégasque d’Alimentation

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’ Inde ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives à Société Générale Global Solution Centre Pvt. Ltd. (SGGSC) vers l’Inde dans le cadre d'une externalisation de la réconciliation des écarts front to back et des mouvements sur flux de trésorerie » présenté par Société Générale Private Banking (Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par iXi Management SARL

portant sur la modification du responsable de traitements concernant les autorisations délivrées au Crédit du Nord Monaco et à la Société Marseillaise de Crédit Monaco

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d’Etat

Décision Ministérielle