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Délibération n° 2021-005 du 20 janvier 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d’une hospitalisation ou d’une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-CoV » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG
Délibération n° 2021-004 du 20 janvier 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la vidéosurveillance du Marché U Monte-Carlo sis Boulevard Princesse Charlotte » présenté par le Comptoir Monégasque d’Alimentation
Délibération n° 2021-003 du 20 janvier 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle d’accès à la villa Marie Antoinette par badges physiques et numériques » présenté par NYANZA PROPERTIES LIMITED représenté en Principauté de Monaco par GROOM HILL S.A.R.L.
Délibération n° 2020-189 du 16 décembre 2020
portant décision de fixer des délais de conservation plus brefs que ceux prévus par la déclaration relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Connaissance de la clientèle afin de gérer la relation commerciale » présentée par BNP PARIBAS SA
Délibération n° 2020-188 du 16 décembre 2020
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d’une solution de Gestion Electronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle