Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2021-029 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers STANFORD Medical University, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’analyser les données angiographiques scanner et IRM des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2021-028 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société MEDNET, sise aux Etats-Unis d’Amérique, afin d’assurer la collecte des données des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2021-027 du 17 février 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers la société ERT, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’analyse des données MAPA des patients ayant consenti à participer à l’étude TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Délibération n° 2021-026 du 17 février 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l’efficacité et la sécurité de la dénervation rénale par neurolyse à l’alcool à l’aide du kit Peregrine System sur des patients avec hypertension incontrôlée, combinée à des médicaments antihypertenseurs », dénommé « TARGET BP I » présenté par Ablative Solutions, Inc. représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
Décision du Directeur Général du CHPG