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portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Medidata, sise aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins de stockage, de traitement et de mise en œuvre de l’automatisation des données des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers BioTel Research, sis aux Etats-Unis d’Amérique, à des fins d’examen des enregistrements électrocardiographiques et d’analyse des données techniques des patients ayant consenti à participer à l’étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxysmique », dénommé « Etude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la cohorte observationnelle évaluant l’impact du traitement par Ventilation Auto-Asservie (VAA) sur la qualité du sommeil de patients avec un syndrome d’apnée du sommeil central ou combiné hors insuffisance cardiaque systolique à fraction d’éjection altérée », dénommé « Etude FACIL-VAA » présenté par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil (SFRMS) représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Dossier médical du patient informatisé » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de la vaccination des employés et des personnes intervenant au CHPG soumises à l’obligation vaccinale » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG