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Délibération n° 2021-230 du 20 octobre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » dénommé « Whistleblowing » présentée par la Société Générale (Monaco)
Délibération n° 2021-229 du 20 octobre 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois par voie dématérialisée » du Service de l’Emploi présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle
Délibération n° 2021-228 du 20 octobre 2021
portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Demander un remboursement des congés payés acquis pendant le Chômage Total Temporaire Renforcé par voie dématérialisée » du Service de l’Inspection du Travail présenté par le Ministre d’Etat
Décision Ministérielle