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portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale comparant l’efficacité pour des sédations de confort en fin de vie de l’oxybate de sodium vs midazolam », dénommé « ONAMI » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site internet du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Décision du Directeur Général du CHPG

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de Hong Kong ayant pour finalité « Transfert d'informations nominatives à destination de la société Contineo située à Hong Kong, à des fins de gestion d'un référentiel de produits structurés et dérivés OTC » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par EFG BANK (MONACO) SAM

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert d’informations nominatives relatives au dépassement de seuils préalablement déterminés à destination de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)

portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse et déclaration des dépassements de seuils auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des places de marché concernées aux Etats-Unis d’Amérique » présenté par Edmond de Rothschild (Monaco)