Previous CCIN deliberations

portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination de l’Inde et de Singapour ayant pour finalité « Permettre les accès distants des opérateurs IT des entités du groupe BNP PARIBAS depuis l’Inde et Singapour pour certains traitements de BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO dans le cadre de la création de plateformes de support applicatif en production au sein du groupe BNP PARIBAS » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Appliquer les mesures de gel des fonds dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et des sanctions économiques » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « La détection, l’analyse, des transactions réalisées par des clients qui pourraient être liées au blanchiment de capitaux » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des obligations issues de la réglementation Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Evaluer le niveau de sensibilité des clients aux risques de blanchiment de capitaux » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO

portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’identification et de la vérification des personnes soumises à la Loi n° 1.362 modifiée du 3 août 2009 » présenté par BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO