Previous CCIN deliberations
Délibération n° 2021-239 du 17 novembre 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays USA à des fins d’hébergement de la plateforme permettant la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Private Asset Management SAM » présenté par Barclays Private Asset Management SAM
Délibération n° 2021-238 du 17 novembre 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique ayant pour finalité « Transfert de données vers Barclays USA à des fins d’hébergement de la plateforme permettant la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2021-237 du 17 novembre 2021
portant autorisation de transfert d’informations nominatives à destination des Etats-Unis d’Amérique, de Singapour et du Japon ayant pour finalité « Transfert de données vers les Etats-Unis d’Amérique, Singapour et le Japon dans le cadre de la validation des cadeaux et divertissements offerts/reçus par les salariés de Barclays Bank PLC Monaco » présenté par Barclays Bank PLC (succursale de Monaco)
Délibération n° 2021-236 du 17 novembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par Nemesis SAM
Délibération n° 2021-235 du 17 novembre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Répondre aux obligations légales et règlementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption » présenté par 2 PM MONACO
Délibération n° 2021-231 du 20 octobre 2021
portant autorisation à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Mise en place d’un dispositif d’alertes professionnelles » dénommé « Whistleblowing » présentée par la Société Générale Private Banking SAM