Public sector equivalent

portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des informations de comptage d’Électricité et de Gaz"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d'Assainissement (SMA) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMA".

Décision du Directeur de la SMA
Erratum à la décision du 13 mars 2013 du Directeur de la SMA

portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque de l’électricité et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'information nominatives ayant pour finalité "Gestion des points CAR acquis par les salariés actifs au sein de la SMEG"

Décision du Directeur de la SMEG

portant avis favorable sur la demande présentée par la Caisse Autonome des Retraites (CAR) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Listes annuelles des points CAR acquis pour les salariés d'entreprises relevant d'un régime particulier de retraite complémentaire"

Décision du Directeur de la CAR

portant avis favorable sur la demande présentée par la Compagnie des Autobus de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "Suivi technique et facturation du système de vélos électriques en libre service"

Décision du Directeur de la CAM

portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité "gestion des procurations des personnes morales"
 
Décision du Directeur de La Poste Monaco